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  1. Actus

Donation et droit de retour

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 17h19 17 19
Donation et droit de retour
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Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 09h19 09 19
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 14h01 14 01
Pour la CJUE Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 12h34 12 34
Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
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Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020 12h37 12 37
Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
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La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020 16h16 16 16
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
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Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 16h04 16 04
Défaut d'entretien d'un mur mitoyen et conséquences financières
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Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 14h56 14 56
Indemnité d’éviction : seul l’usufruitier en est redevable
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Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs

Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019 16h15 16 15
Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
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