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  1. Actus

Révocation du gérant d’une SCI

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021 09h12 09 12
Révocation du gérant d’une SCI
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En séparation de biens, l'apport pour l'achat d'un logement reste récupérable en cas de divorce

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021 16h25 16 25
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Récompenser les aidants

Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021 13h32 13 32
Récompenser les aidants
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Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 15h42 15 42
Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
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Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 15h14 15 14
Avez-vous le droit au prêt à taux zéro pour acheter votre logement ?
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Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque

Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021 08h53 08 53
Une promesse unilatérale de vente sans délai pour lever l’option déclarée caduque
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Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 17h47 17 47
Et si l’on renonçait à une succession pour transmettre
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Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution

Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021 09h23 09 23
Nullité pour insanité d’esprit : restitutions, opposabilité aux tiers, responsabilité du notaire et pratique du certificat médical par précaution
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(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 13h44 13 44
(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
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